VENDREDI 31 MAI

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

13 h 30 à 16 h 30 Salle 516 C

Les dispositions du projet de loi C-10 sont entrées en vigueur le 23 octobre 2012. La présentation vise à faire état des impacts de ces dispositions sur le modèle québécois d'interventions auprès des adolescents contrevenants, de leurs parents et des victimes. Les aspects abordés seront principalement : les déclarations de principes, la détention provisoire, la détermination de la peine, la publication de l'identité de l'adolescent et l'assujettissement à une peine pour adultes. Nous ferons aussi la revue des décisions rendues au Canada relatives à ces nouvelles dispositions en vue d'en dégager les premières tendances jurisprudentielles.

Conférenciers :
  • Me Anne-Marie Otis, Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Me Louis Leclerc, Roy, Létourneau, Dandavino Avocats
  • Me Dominique Trahan, Aide Juridique de Montréal

3 h

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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