VENDREDI 31 MAI

« Auto à vendre, j'ai perdu mon permis » - droit criminel et pénal - en collaboration avec les cours municipales

9 h à 12 h Salle 516 DE

De façon interactive, les conférenciers, des juges municipaux et leur juge en chef, traiteront de sujets d'actualité, à l'aide de cas pratiques, permettant aux participants une revue de la jurisprudence récente sur la conduite dangereuse (C.S.R.) et le délit de fuite (C.S.R.), la garde ou le contrôle (C.cr.), la divulgation de la preuve et les capacités affaiblies (C.cr.), et le doute raisonnable en matière pénale et criminelle.

Conférenciers :
  • M. le juge en chef adjoint André Perreault, Cour du Québec, cours municipales
  • M. le juge Michel Lalande, Cour municipale de la MRC de Matawinie
  • M. le juge Jacques Ouellet, Cour municipale de la Ville de Québec
  • M. le juge Alain St-Pierre, Cour municipale de la Ville de Montréal

3 h

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
     Utilisez #CongresBQ2013 pour parler de nous!#CongresBQ2013