SAMEDI 1er JUIN

Les conjoints de fait et la rupture : un mariage contractuel?

8 h à 9 h 30 Salle 511 AD

À l’ombre de la décision de la Cour suprême dans l’arrêt Éric c. Lola, il faut tout de même s’interroger sur la façon de combler ce vide juridique quant aux rapports financiers entre conjoints de fait. Il est en effet difficile de concevoir qu’aucune règle, ou si peu, ne les régissent en vertu de du Code civil du Québec alors que la nouvelle normalité familiale se déroule hors les liens sacrés du mariage ou de l’union civile. Que prévoir dans ce type de contrat? S’agit-il d’un contrat qui doit s’interpréter comme un contrat civil ou doit-on lui donner une « saveur » familiale? Quelques solutions, mais aussi place pour la réflexion.

Conférencier :
  • Me Michel Tétrault, Centre communautaire juridique de l'Estrie

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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